Article 4 des règles sur la célébration du mariage
L'article 4 des règles sur la célébration du mariage concerne les conditions requises pour qu'un mariage puisse être célébré. Voici un exemple de ce que cet article pourrait contenir :
"Article 4 : Conditions requises pour la célébration du mariage
1. Le mariage ne peut être célébré qu'entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe, conformément à la législation en vigueur.
2. Les futurs époux doivent être majeurs au moment de la célébration du mariage. Toutefois, une dispense d'âge peut être accordée par les autorités compétentes dans des cas exceptionnels.
3. Les futurs époux doivent être en mesure de donner leur consentement libre et éclairé pour le mariage. Aucune contrainte, menace ou pression ne doit être exercée sur eux pour les forcer à se marier.
4. Les futurs époux doivent fournir les documents nécessaires pour prouver leur identité et leur capacité à se marier. Cela peut inclure des pièces d'identité, des certificats de naissance, des preuves de célibat, etc.
5. Les futurs époux doivent se conformer aux exigences légales en matière de publication des bans et de déclaration de mariage. Ces formalités doivent être accomplies dans les délais prescrits par la loi.
6. Tout mariage célébré en violation des conditions énoncées dans le présent article est nul et non avenu."
Il est important de noter que les règles sur la célébration du mariage peuvent varier d'un pays à l'autre, et qu'il est essentiel de se référer à la législation locale pour obtenir des informations précises sur les conditions requises pour se marier.