Arrêts célébres conseils constiutionnels

Voici quelques arrêts célèbres rendus par le Conseil constitutionnel français :

1. Arrêt n°71-44 DC du 16 juillet 1971 : Cet arrêt a consacré le principe de la primauté de la Constitution sur les lois ordinaires.

2. Arrêt n°89-260 DC du 16 janvier 1990 : Cet arrêt a posé le principe de la liberté d'association et a censuré une loi qui restreignait cette liberté.

3. Arrêt n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 : Cet arrêt a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public au nom du respect des valeurs de la République.

4. Arrêt n°2010-613 DC du 9 juin 2011 : Cet arrêt a validé la loi sur le mariage pour tous en France.

5. Arrêt n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 : Cet arrêt a validé la loi sur la réforme du collège malgré les contestations de certains opposants.

Ces arrêts illustrent la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et sa mission de contrôle de la conformité des lois à la Constitution.

Célébrité qui vit à saint cloud

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