Arrêts célébres conseils constitutionnels
Voici quelques arrêts célèbres rendus par le Conseil constitutionnel français :
1. Arrêt n°71-44 DC du 16 juillet 1971 : Cet arrêt a consacré le principe de la primauté de la Constitution sur les lois ordinaires.
2. Arrêt n°89-260 DC du 16 janvier 1990 : Cet arrêt a reconnu le droit à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) comme un principe à valeur constitutionnelle.
3. Arrêt n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 : Cet arrêt a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public en France.
4. Arrêt n°2013-669 DC du 9 avril 2013 : Cet arrêt a validé le mariage pour tous en France, ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
5. Arrêt n°2015-715 DC du 13 août 2015 : Cet arrêt a validé la loi sur le renseignement en France, malgré les critiques sur la protection des libertés individuelles.
Ces arrêts illustrent la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et sa contribution à l'interprétation et à la protection des principes constitutionnels en France.